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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03950021J0003

Permis d'aménager n° 03950021J0003 à Salins-les-Bains pour un terrain de 6 099 m², Fort Saint Andre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FORT SAINT ANDRE et autorisée le 24 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03950021J0003, déposé en mairie de Salins-les-Bains.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PA n° 03950021J0003

Demandeur

FORT SAINT ANDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2022 à Salins-les-Bains (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03950021J0003 porte sur un projet situé Fort Saint Andre. La demande émane de FORT SAINT ANDRE.

L'opération concerne un terrain de 6 099 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I116. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Salins-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2022

Surface du terrain

6 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/01/2022

Chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salins-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salins-les-Bains Code postal 39110 Identifiant INSEE 39500
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 099 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORT SAINT ANDRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484639208
SIRET: 48463920800012
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2005
Localisation: SALINS LES BAINS (39110)

Autres dossiers de FORT SAINT ANDRE

PA n°03950021J0002 Commencé

Fort Saint Andre

20 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03950021J0003
Code commune INSEE	39500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 099 m², situé Fort Saint Andre à Salins-les-Bains (39110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FORT SAINT ANDRE et autorisée le 24 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03950021J0003, déposé en mairie de Salins-les-Bains.

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PA n°03950020J0002 Autorisé

Salins-les-Bains (39110)

05 août 2020 COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

PA n°03950021J0002 Commencé

Fort Saint Andre

Salins-les-Bains (39110)

20 mai 2021 6 099 m² foncier FORT SAINT ANDRE

PA n°0395002500001 Autorisé

Salins-les-Bains (39110)

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PA n°0395002500003 Autorisé

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