Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03944117J0001

Permis d'aménager n° 03944117J0001 à Prémanon pour un terrain de 186 506 m², Rte Des Tremplins D29E3 Stade Nordique Des Tuffes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE MONTAGNE et autorisée le 26 septembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 27 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03944117J0001, déposé en mairie de Prémanon.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PA n° 03944117J0001

Demandeur

ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE MONTAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Des Tremplins D29E3 Stade Nordique Des Tuffes, le permis d'aménager n° 03944117J0001 a été délivré le 26 septembre 2017 à Prémanon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE MONTAGNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 186 506 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV193, AV200, AV202. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Prémanon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2017

Surface du terrain

186 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/09/2017

Chantier (DOC)

27/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prémanon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV193 AV200 AV202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade Nordique Des Tuffes

Territoires administratifs

Commune: Prémanon Code postal 39220 Identifiant INSEE 39441
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	186 506 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE MONTAGNE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public national d'enseignement
SIREN: 197400682
SIRET: 19740068200021
Code APE (NAF): 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1996
Localisation: PREMANON (39220)

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PA n°03947017J0002 Commencé

Rte Des Tremplins D29E3 Stade Nordique Des Tuffes

26 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03944117J0001
Code commune INSEE	39441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 186 506 m², situé Rte Des Tremplins D29E3 Stade Nordique Des Tuffes à Prémanon (39220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE MONTAGNE et autorisée le 26 septembre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 27 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03944117J0001, déposé en mairie de Prémanon.

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