Permis d'aménager n° 03944114B0003 à Prémanon, Rue Paul Mile Victor
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier PA n° 03944114B0003
Demandeur
SCI LES HAUTS JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Paul Mile Victor, le permis d'aménager n° 03944114B0003 a été délivré le 24 février 2015 à Prémanon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). SCI LES HAUTS JURA figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP658. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Prémanon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2015.
Autorisation
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
09/04/2015
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Prémanon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prémanon Code postal 39220 Identifiant INSEE 39441
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES HAUTS JURA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 500256722
- SIRET
- 50025672200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03944114B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 09/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |