Permis d'aménager n° 03919823D0002 à Dole pour un terrain de 2 106 m², 9 Rue Gustave Lefranc
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 7 avril 2023
Dossier PA n° 03919823D0002
Demandeur
BT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Gustave Lefranc, le permis d'aménager n° 03919823D0002 a fait l'objet d'une décision le 7 avril 2023 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par BT IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 106 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Dole.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 106 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533120044
- SIRET
- 53312004400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03919823D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |