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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03919821D0003

Permis d'aménager n° 03919821D0003 à Dole pour un terrain de 8 402 m², 133 Rue Du Val D Amour

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MAJO IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 30 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919821D0003, déposé en mairie de Dole.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 30 août 2021

Dossier PA n° 03919821D0003

Demandeur

MAJO IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03919821D0003 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2021, pour un projet situé 133 Rue Du Val D Amour. Le dossier a été déposé par MAJO IMMOBILIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 402 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CM710. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Dole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2021

Surface du terrain

8 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 402 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAJO IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 834972622
SIRET: 83497262200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03919821D0003
Code commune INSEE	39198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	30 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 402 m², situé 133 Rue Du Val D Amour à Dole (39100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MAJO IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 30 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919821D0003, déposé en mairie de Dole.

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PA n°03919820D0002 Autorisé

16 Rue Gaudard Pacha

Dole (39100)

06 janv. 2021 2 841 m² foncier 2BIM

PA n°03919820D0003 Terminé

85 Rue Des Nouvelles

Dole (39100)

12 janv. 2021 7 375 m² foncier

PA n°03919821D0001 Terminé

404 Avenue Marechal Juin

Dole (39100)

03 mai 2021 2 460 m² foncier NOSEIM

PA n°03919821D0004 Commencé

8 Rue De Chaux

Dole (39100)

17 janv. 2022 10 917 m² foncier NOSEIM

PA n°03919821D0005 Autorisé

35 Rue Charles Blind

Dole (39100)

07 mars 2022 2 637 m² foncier LRG

PA n°03919822D0003 Autorisé

Chemin Des Babylones

Dole (39100)

29 août 2022 4 200 m² foncier COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

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