Permis d'aménager n° 03919821D0005 à Dole pour un terrain de 2 637 m², 35 Rue Charles Blind
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PA n° 03919821D0005
Demandeur
LRG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03919821D0005 a été délivré le 7 mars 2022 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 35 Rue Charles Blind. Le demandeur déclaré est LRG.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 637 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY31, BY32, BY33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Dole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 637 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LRG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900756651
- SIRET
- 90075665100015
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- PESEUX (39120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03919821D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |