Permis d'aménager n° 03919816D0005 à Dole pour un terrain de 3 283 m², 16 Rue Gaudard Pacha
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PA n° 03919816D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2017 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03919816D0005 porte sur un projet situé 16 Rue Gaudard Pacha.
L'opération concerne un terrain de 3 283 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX370, AX373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Dole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 283 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUBLANS ABERGEMENT (39120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03919816D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |