Permis d'aménager n° 03919824D0001 à Dole pour un terrain de 5 067 m², 105 Rue Du Bizard
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PA n° 03919824D0001
Demandeur
NB IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 105 Rue Du Bizard, le permis d'aménager n° 03919824D0001 a été délivré le 1 mars 2024 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par NB IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 067 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH106. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Dole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2024.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2024
Achèvement (DAACT)
17/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 067 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NB IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814171591
- SIRET
- 81417159100021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03919824D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |