Permis d'aménager n° 03919816D0004 à Dole pour un terrain de 9 210 m², 82 Av Eisenhower
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PA n° 03919816D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 82 Av Eisenhower, le permis d'aménager n° 03919816D0004 a été délivré le 3 avril 2017 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération concerne un terrain de 9 210 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY32. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Dole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03919816D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |