Permis d'aménager n° 03919414K0001 à Desnes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier PA n° 03919414K0001
Demandeur
CAP REAL SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Desnes (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03919414K0001 a été délivré le 19 juillet 2016. Le dossier a été déposé par CAP REAL SARL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Desnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Desnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Desnes Code postal 39140 Identifiant INSEE 39194
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP REAL SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448976290
- SIRET
- 44897629000032
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03919414K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |