Retour aux autorisations de Desnes

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0391942600001

Permis d'aménager n° 0391942600001 à Desnes pour un terrain de 26 802 m², Devant La Ville

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DESNES et autorisé le 13 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0391942600001, déposé en mairie de Desnes.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PA n° 0391942600001

Demandeur

COMMUNE DE DESNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Desnes (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0391942600001 a été délivré le 13 mai 2026, pour un projet situé Devant La Ville. Le projet est porté par COMMUNE DE DESNES.

L'aménagement porte sur un terrain de 26 802 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC180, ZC10, ZC127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Desnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Surface du terrain

26 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

10/02/2026

Autorisation

13/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Desnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC180 ZC10 ZC127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Desnes Code postal 39140 Identifiant INSEE 39194
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 802 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DESNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213901945
SIRET: 21390194500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DESNES (39140)

Autres dossiers de COMMUNE DE DESNES

PA n°03945604K0002 Autorisé

Hameau Du Petit Relans

18 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0391942600001
Code commune INSEE	39194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 mai 2026
Date de dépôt	10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 802 m², situé Devant La Ville à Desnes (39140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DESNES et autorisé le 13 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0391942600001, déposé en mairie de Desnes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Desnes

PA n°03919414K0001 Autorisé

Desnes (39140)

19 juil. 2016 CAP REAL SARL

PA n°0391942500001 Terminé

Lac De

Desnes (39140)

29 janv. 2026 17 658 m² foncier CC BRESSE HAUTE SEILLE

Autres types d'autorisations à Desnes

Permis de construire à Desnes

26 autorisations

Permis de démolir à Desnes

1 autorisation