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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03915024D0002

Permis d'aménager n° 03915024D0002 à Choisey pour un terrain de 36 853 m², Rue Des Prairieres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DIO et autorisé le 10 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03915024D0002, déposé en mairie de Choisey.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PA n° 03915024D0002

Demandeur

SCI DIO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03915024D0002, délivré le 10 mars 2025 à Choisey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Prairieres. Le dossier a été déposé par SCI DIO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 36 853 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD239, ZD240, ZD3. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Choisey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Surface du terrain

36 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Choisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD239 ZD240 ZD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Choisey Code postal 39100 Identifiant INSEE 39150
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	36 853 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DIO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 505220871
SIRET: 50522087100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03915024D0002
Code commune INSEE	39150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 853 m², situé Rue Des Prairieres à Choisey (39100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DIO et autorisé le 10 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03915024D0002, déposé en mairie de Choisey.

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PA n°03915017D0002 Autorisé

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