Permis d'aménager n° 03915014D0001 à Choisey, Rue Sous Les Vignes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2014
Dossier PA n° 03915014D0001
Demandeur
SCCV JTM2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03915014D0001 a été délivré le 24 mai 2014 à Choisey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Sous Les Vignes. Le demandeur déclaré est SCCV JTM2.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB159, ZB157, ZB155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Choisey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2014.
Autorisation
24 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
10/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Choisey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisey Code postal 39100 Identifiant INSEE 39150
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV JTM2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 753159136
- SIRET
- 75315913600013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHOISEY (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03915014D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |