Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03915014D0001

Permis d'aménager à Choisey pour 0 m² de terrain - Rue Sous Les Vignes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV JTM2 et autorisé le 24 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 10 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03915014D0001, instruit par la commune de Choisey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2014

Dossier PA n° 03915014D0001

Demandeur

SCCV JTM2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03915014D0001, délivré le 24 mai 2014 à Choisey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Sous Les Vignes, Choisey (39100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCCV JTM2. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB159, ZB157, ZB155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2014.

Autorisation

24 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

10/12/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

6 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/05/2014

Chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

10/12/2014

Localisation du projet à Choisey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB159 ZB157 ZB155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Choisey Code postal 39100 Identifiant INSEE 39150
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JTM2

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 753159136
SIRET: 75315913600013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CHOISEY (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03915014D0001
Code commune INSEE	39150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Sous Les Vignes, Choisey (39100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV JTM2 et autorisé le 24 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 10 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03915014D0001, instruit par la commune de Choisey.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.