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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03915024D0001

Permis d'aménager n° 03915024D0001 à Choisey pour un terrain de 15 320 m², Rue D Aval

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHOISEY et autorisée le 25 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03915024D0001, déposé en mairie de Choisey.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PA n° 03915024D0001

Demandeur

COMMUNE DE CHOISEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03915024D0001, délivré le 25 octobre 2024 à Choisey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue D Aval. Le projet est porté par COMMUNE DE CHOISEY.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 320 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA1. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Choisey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2024

Surface du terrain

15 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Choisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Choisey Code postal 39100 Identifiant INSEE 39150
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 320 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHOISEY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213901507
SIRET: 21390150700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHOISEY (39100)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHOISEY

PA n°03915021D0001 Autorisé

Rue Du Vieux Chateau

04 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03915024D0001
Code commune INSEE	39150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 320 m², situé Rue D Aval à Choisey (39100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHOISEY et autorisée le 25 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03915024D0001, déposé en mairie de Choisey.

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