Permis d'aménager n° 03915017D0001 à Choisey pour un terrain de 4 504 m², Rue Des Bauvrettes Lot 3
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PA n° 03915017D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03915017D0001 a été délivré le 26 février 2018 à Choisey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Bauvrettes Lot 3.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 504 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC566, ZC576. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Choisey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Choisey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 3
Territoires administratifs
- Commune
- Choisey Code postal 39100 Identifiant INSEE 39150
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 504 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BILLEY (21130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03915017D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |