Permis d'aménager n° 0391502500001 à Choisey pour un terrain de 14 674 m², Zae Paradis Rue De La Croi
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2025
Dossier PA n° 0391502500001
Demandeur
J P R INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zae Paradis Rue De La Croi, le permis d'aménager n° 0391502500001 a été délivré le 3 novembre 2025 à Choisey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de J P R INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 674 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS144, ZS146, ZS148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Choisey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Choisey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisey Code postal 39100 Identifiant INSEE 39150
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 674 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J P R INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 377895669
- SIRET
- 37789566900028
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0391502500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |