Permis de construire Locaux N° 0391502500001

Permis de construire n° 0391502500001 à Choisey pour 1 656 m² de locaux, Rue En Bevois

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PC n° 0391502500001

Demandeur

SCI DIO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Choisey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0391502500001 a été délivré le 21 février 2025, pour un projet situé Rue En Bevois. Le demandeur déclaré est SCI DIO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 656 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD239, ZD3, ZD335. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 480 m²

Surface créée

1 656 m²

Variation nette

+1 656 m²

Surface totale après

1 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/02/2025
3
Chantier (DOC)
21/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Choisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD239 ZD3 ZD335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisey Code postal 39100 Identifiant INSEE 39150
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 1 656 m²
Total 0 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 1 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 1 656 m²
dont Bureaux 0 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 1 656 m²
Total locaux 0 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 1 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DIO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505220871
SIRET
50522087100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
DOLE (39100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0391502500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue En Bevois, à Choisey (39100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DIO et accordée le 21 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2025, ouverture de chantier le 21 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0391502500001, déposé en mairie de Choisey.

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