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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0390132600001

Permis d'aménager n° 0390132600001 à Arbois pour un terrain de 2 660 m², 66 Rue De Courcelles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ARBOIS et autorisée le 18 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0390132600001, déposé en mairie d'Arbois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PA n° 0390132600001

Demandeur

COMMUNE D'ARBOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2026 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0390132600001 porte sur un projet situé 66 Rue De Courcelles. COMMUNE D'ARBOIS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 660 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Arbois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Surface du terrain

2 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

18/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 660 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARBOIS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213900137
SIRET: 21390013700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ARBOIS (39600)

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4 Av Du General Delort

05 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0390132600001
Code commune INSEE	39013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 660 m², situé 66 Rue De Courcelles à Arbois (39600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ARBOIS et autorisée le 18 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0390132600001, déposé en mairie d'Arbois.

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4 Av Du General Delort

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05 avr. 2023 1 105 m² foncier COMMUNE D'ARBOIS

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