Permis d'aménager n° 03901324C0002 à Arbois
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PA n° 03901324C0002
Demandeur
COMMUNE D'ARBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2025 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03901324C0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE D'ARBOIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Arbois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arbois
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARBOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213900137
- SIRET
- 21390013700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARBOIS (39600)
Autres dossiers de COMMUNE D'ARBOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03901324C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |