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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03901324C0001

Permis d'aménager n° 03901324C0001 à Arbois pour un terrain de 14 641 m², La Chenaillotte

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARBOIS et autorisé le 7 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03901324C0001, déposé en mairie d'Arbois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PA n° 03901324C0001

Demandeur

COMMUNE D'ARBOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03901324C0001 a été délivré le 7 octobre 2024, pour un projet situé La Chenaillotte. La demande émane de COMMUNE D'ARBOIS.

L'opération concerne un terrain de 14 641 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI252, AI267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Arbois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Surface du terrain

14 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI252 AI267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 641 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARBOIS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213900137
SIRET: 21390013700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ARBOIS (39600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03901324C0001
Code commune INSEE	39013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 641 m², situé La Chenaillotte à Arbois (39600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARBOIS et autorisé le 7 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03901324C0001, déposé en mairie d'Arbois.

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PA n°03901323C0001 Autorisé

4 Av Du General Delort

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