Permis d'aménager n° 03901322C0003 à Arbois pour un terrain de 9 296 m², Rue Du Petit Changin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 août 2022
Dossier PA n° 03901322C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03901322C0003 a été délivré le 18 août 2022 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Petit Changin.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 296 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP86, AP87, AP88. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Arbois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2022.
Autorisation
18 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2022
Achèvement (DAACT)
07/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Arbois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39013
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 296 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARBOIS (39600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03901322C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |