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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03856726A0001

Permis d'aménager n° 03856726A0001 à Chamrousse pour un terrain de 539 260 m², 100 Avenue Du Pere Tasse

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE et autorisé le 2 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03856726A0001, déposé en mairie de Chamrousse.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PA n° 03856726A0001

Demandeur

REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2026 à Chamrousse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 03856726A0001 porte sur un projet situé 100 Avenue Du Pere Tasse. Le demandeur déclaré est REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 539 260 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB306, BB353, BB24. Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Chamrousse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Surface du terrain

539 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

02/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chamrousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB306 BB353 BB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chamrousse Code postal 38410 Identifiant INSEE 38567
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	539 260 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 500717285
SIRET: 50071728500018
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2007
Localisation: CHAMROUSSE (38410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03856726A0001
Code commune INSEE	38567 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 juillet 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 539 260 m², situé 100 Avenue Du Pere Tasse à Chamrousse (38410).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE et autorisé le 2 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03856726A0001, déposé en mairie de Chamrousse.

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