Permis d'aménager n° 03856723A0001 à Chamrousse pour un terrain de 6 515 m², Lotissement Nord
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PA n° 03856723A0001
Demandeur
SAS LOTISSEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03856723A0001 a été délivré le 25 avril 2023 à Chamrousse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement Nord. SAS LOTISSEA figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 515 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB169. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Chamrousse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2025.
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2025
Achèvement (DAACT)
26/11/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Chamrousse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chamrousse
Territoires administratifs
- Commune
- Chamrousse Code postal 38410 Identifiant INSEE 38567
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 515 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LOTISSEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804901841
- SIRET
- 80490184100010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- EYBENS (38320)
Autres dossiers de SAS LOTISSEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03856723A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |