Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03856724A0001

Permis d'aménager n° 03856724A0001 à Chamrousse pour un terrain de 3 706 697 m², Secteur De Recoin Recoin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE et autorisée le 18 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03856724A0001, déposé en mairie de Chamrousse.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PA n° 03856724A0001

Demandeur

REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2024 à Chamrousse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 03856724A0001 porte sur un projet situé Secteur De Recoin Recoin. Le dossier a été déposé par REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 706 697 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L47. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Chamrousse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2024

Surface du terrain

3 706 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/03/2024

Chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Localisation du projet à Chamrousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Recoin

Territoires administratifs

Commune: Chamrousse Code postal 38410 Identifiant INSEE 38567
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 706 697 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 500717285
SIRET: 50071728500018
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2007
Localisation: CHAMROUSSE (38410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03856724A0001
Code commune INSEE	38567 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 706 697 m², situé Secteur De Recoin Recoin à Chamrousse (38410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE et autorisée le 18 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03856724A0001, déposé en mairie de Chamrousse.

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