Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03856724A0001

Permis d'aménager à Chamrousse pour 3 706 697 m² de terrain - Secteur De Recoin Recoin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE et autorisé le 18 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03856724A0001, instruit par la commune de Chamrousse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PA n° 03856724A0001

Demandeur

REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03856724A0001, délivré le 18 mars 2024 à Chamrousse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Secteur De Recoin Recoin, Chamrousse (38410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE. L'opération concerne un terrain de 3 706 697 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont L47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2024

Surface du terrain

3 706 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

9 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/03/2024

Chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Localisation du projet à Chamrousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Recoin

Territoire administratif

Commune: Chamrousse Code postal 38410 Identifiant INSEE 38567
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 706 697 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 500717285
SIRET: 50071728500018
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: CHAMROUSSE (38410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03856724A0001
Code commune INSEE	38567 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 706 697 m², situé Secteur De Recoin Recoin, Chamrousse (38410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE et autorisé le 18 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03856724A0001, instruit par la commune de Chamrousse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.