Permis d'aménager n° 03856720A0002 à Chamrousse pour un terrain de 3 708 193 m², 700 Rue Des Brokentins
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PA n° 03856720A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 700 Rue Des Brokentins, le permis d'aménager n° 03856720A0002 a été délivré le 16 novembre 2020 à Chamrousse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 708 193 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L29, L47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Chamrousse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2022.
Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2021
Achèvement (DAACT)
26/10/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Chamrousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamrousse Code postal 38410 Identifiant INSEE 38567
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 708 193 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMROUSSE (38410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03856720A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |