Permis de construire n° 0385671711004 à Chamrousse pour 186 m² de locaux, La Lauze
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PC n° 0385671711004
Demandeur
REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2017 à Chamrousse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385671711004 porte sur un projet situé La Lauze. La demande émane de REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BB24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamrousse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamrousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lauze
Territoires administratifs
- Commune
- Chamrousse Code postal 38410 Identifiant INSEE 38567
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total locaux | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 500717285
- SIRET
- 50071728500018
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHAMROUSSE (38410)
Autres dossiers de REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385671711004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |