Permis d'aménager n° 03856722A0003 à Chamrousse pour un terrain de 2 360 m², 178 Av Henry Duhamel
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2022
Dossier PA n° 03856722A0003
Demandeur
VALETJENNIFER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03856722A0003, délivré le 24 août 2022 à Chamrousse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 178 Av Henry Duhamel. La demande émane de VALETJENNIFER.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 360 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA49. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Chamrousse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chamrousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamrousse Code postal 38410 Identifiant INSEE 38567
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALETJENNIFER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878241991
- SIRET
- 87824199100016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CHAMROUSSE (38410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03856722A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |