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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0385632313002

Permis d'aménager n° 0385632313002 à Voiron pour un terrain de 5 398 m², 22 Moulinet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOIRON et autorisé le 14 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385632313002, déposé en mairie de Voiron.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PA n° 0385632313002

Demandeur

COMMUNE DE VOIRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0385632313002, délivré le 14 février 2024 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 Moulinet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VOIRON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 398 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV197, AV206. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Voiron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2024

Surface du terrain

5 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV197 AV206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 398 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOIRON

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213805633
SIRET: 21380563300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VOIRON (38500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385632313002
Code commune INSEE	38563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 398 m², situé 22 Moulinet à Voiron (38500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOIRON et autorisé le 14 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385632313002, déposé en mairie de Voiron.

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