Permis d'aménager n° 0385632413004 à Voiron pour un terrain de 4 285 m², avenue Leon et Joanny Tard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PA n° 0385632413004
Demandeur
COMMUNE DE VOIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385632413004 a été délivré le 12 août 2024, pour un projet situé avenue Leon et Joanny Tard. COMMUNE DE VOIRON est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 285 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AW 306. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 39 permis d'aménager à Voiron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 285 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 285 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VOIRON, dont l'adresse déclarée est à Voiron. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE VOIRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805633
- SIRET
- 21380563300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VOIRON (38500)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOIRON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385632413004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AW 306 à Voiron (38500)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.