Délivré le 27 septembre 2022 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385632213003 porte sur un projet situé avenue de la Croix Morin. Le marchand de biens CROIX MORIN est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 663 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AZ 477, AZ 478. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 39 permis d'aménager à Voiron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2022

Surface du terrain

7 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 477 AZ 478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 7 663 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 663 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CROIX MORIN, une SAS basée à Grenoble. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

CROIX MORIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 922120357
SIRET: 92212035700012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2022
Localisation: GRENOBLE (38000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385632213003
Code commune INSEE	38563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AZ 477, AZ 478 à Voiron (38500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0385632211024 Logement Autorisé

avenue de la Croix Morin

Parcelles AZ 477, AZ 478 à Voiron (38500)

Nouvelle construction

27/09/2022 3 174 m² SDP CROIX MORIN

Permis d'aménager de la même période à Voiron

PA n°0385632013001 Autorisé

4 rue des Noisetiers

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18 août 2020 2 801 m² foncier

PA n°0385632013002 Autorisé

avenue des Freres Tardy

Voiron (38500)

21 déc. 2020 COMMUNE DE VOIRON

PA n°0385632213004 Autorisé

12 rue Sermorens

Voiron (38500)

01 sept. 2022 5 270 m² foncier

PA n°0385632213007 Autorisé

Le Noyer Vert

Voiron (38500)

17 oct. 2022 5 270 m² foncier L'IMMOBILIERE VALRIM

PA n°0385632213008 Autorisé

12 rue Mainssieux

Voiron (38500)

20 avr. 2023 36 571 m² foncier COMMUNE DE VOIRON

PA n°0385632313002 Autorisé

22 Moulinet

Voiron (38500)

14 févr. 2024 5 398 m² foncier COMMUNE DE VOIRON

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