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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0385632213008

Permis d'aménager n° 0385632213008 à Voiron pour un terrain de 36 571 m², 12 Rue Mainssieux

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VOIRON et autorisée le 20 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385632213008, déposé en mairie de Voiron.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PA n° 0385632213008

Demandeur

COMMUNE DE VOIRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2023 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385632213008 porte sur un projet situé 12 Rue Mainssieux. COMMUNE DE VOIRON figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 36 571 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW71, AW74. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Voiron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

Surface du terrain

36 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW71 AW74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	36 571 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOIRON

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213805633
SIRET: 21380563300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VOIRON (38500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385632213008
Code commune INSEE	38563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 571 m², situé 12 Rue Mainssieux à Voiron (38500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VOIRON et autorisée le 20 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385632213008, déposé en mairie de Voiron.

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