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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385632314003

Permis de démolir n° 0385632314003 à Voiron, 22 Rue Du Moulinet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VOIRON et autorisée le 24 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385632314003, déposé en mairie de Voiron.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PD n° 0385632314003

Demandeur

COMMUNE DE VOIRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Rue Du Moulinet, le permis de démolir n° 0385632314003 a été délivré le 24 janvier 2024 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE VOIRON.

Le terrain support du projet couvre 1 405 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Voiron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2024

Surface du terrain

1 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/01/2024

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 405 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOIRON

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213805633
SIRET: 21380563300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VOIRON (38500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385632314003
Code commune INSEE	38563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Du Moulinet à Voiron (38500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VOIRON et autorisée le 24 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385632314003, déposé en mairie de Voiron.

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