Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0385632413002

Permis d'aménager à Voiron pour 6 909 m² de terrain - 53 Rue De Maubec

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PA n° 0385632413002

Demandeur

MAUBEC

Cette page présente le permis d'aménager n° 0385632413002, délivré le 10 juillet 2024 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 53 Rue De Maubec, Voiron (38500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MAUBEC. L'opération concerne un terrain de 6 909 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AX284, AX424.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2024

Surface du terrain

6 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2025.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

23/07/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/07/2024
Chantier (DOC)
24/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2025

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX284 AX424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 909 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAUBEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
840633010
SIRET
84063301000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0385632413002
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 909 m², situé 53 Rue De Maubec, Voiron (38500).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par MAUBEC et autorisé le 10 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2024, ouverture de chantier le 24 mars 2025, achèvement déclaré le 23 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385632413002, instruit par la commune de Voiron.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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