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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0384322420001

Permis d'aménager n° 0384322420001 à Saint-Nicolas-de-Macherin pour un terrain de 11 804 m², Saint Nicolas

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384322420001, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-Macherin.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PA n° 0384322420001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2024 à Saint-Nicolas-de-Macherin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384322420001 porte sur un projet situé Saint Nicolas.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 804 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB601, AB666, AB910. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Nicolas-de-Macherin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2024

Surface du terrain

11 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Macherin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB601 AB666 AB910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nicolas-de-Macherin Code postal 38500 Identifiant INSEE 38432
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 804 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384322420001
Code commune INSEE	38432 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 804 m², situé Saint Nicolas à Saint-Nicolas-de-Macherin (38500).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384322420001, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-Macherin.

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