Permis d'aménager n° 0385482110005 à Villard-de-Lans pour un terrain de 3 267 m², 26 Rue Du Professeur Lesne
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PA n° 0385482110005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2021 à Villard-de-Lans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385482110005 porte sur un projet situé 26 Rue Du Professeur Lesne.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 267 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW246, AW247. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Villard-de-Lans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villard-de-Lans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-de-Lans Code postal 38250 Identifiant INSEE 38548
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 267 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE (38600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385482110005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |