Permis d'aménager n° 0385482110004 à Villard-de-Lans pour un terrain de 20 062 m², La Balmette
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier PA n° 0385482110004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385482110004, délivré le 13 octobre 2021 à Villard-de-Lans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Balmette.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 062 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY26, AY29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Villard-de-Lans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2023.
Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
03/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Villard-de-Lans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-de-Lans Code postal 38250 Identifiant INSEE 38548
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 062 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385482110004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |