Permis d'aménager n° 0385482110001 à Villard-de-Lans pour un terrain de 4 907 m², 26 Rue Du Professeur Lesne
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 21 juillet 2021
Dossier PA n° 0385482110001
Demandeur
SAS EGEDIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385482110001, ayant fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2021 à Villard-de-Lans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 26 Rue Du Professeur Lesne. Le demandeur déclaré est SAS EGEDIM.
L'opération concerne un terrain de 4 907 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW241, AW246, AW247. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Villard-de-Lans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villard-de-Lans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-de-Lans Code postal 38250 Identifiant INSEE 38548
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 907 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS EGEDIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533142121
- SIRET
- 53314212100037
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- FONTAINE (38600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385482110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |