Permis d'aménager n° 0385482210003 à Villard-de-Lans pour un terrain de 6 415 m², Les Cochettes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PA n° 0385482210003
Demandeur
DES COCHETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385482210003 a été délivré le 20 octobre 2022 à Villard-de-Lans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Cochettes. La demande émane de DES COCHETTES.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 415 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS122, AS123, AS124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Villard-de-Lans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2023.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
11/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Villard-de-Lans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-de-Lans Code postal 38250 Identifiant INSEE 38548
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 415 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES COCHETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 913570701
- SIRET
- 91357070100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ST QUENTIN SUR ISERE (38210)
Autres dossiers de DES COCHETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385482210003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |