Retour aux autorisations de Villard-de-Lans

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0385482210003

Permis d'aménager à Villard-de-Lans pour 6 415 m² de terrain - Les Cochettes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DES COCHETTES et autorisé le 20 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 11 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385482210003, instruit par la commune de Villard-de-Lans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PA n° 0385482210003

Demandeur

DES COCHETTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0385482210003, délivré le 20 octobre 2022 à Villard-de-Lans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Cochettes, Villard-de-Lans (38250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DES COCHETTES. L'opération concerne un terrain de 6 415 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS122, AS123, AS124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2022

Surface du terrain

6 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2023.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

11/08/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

9 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/10/2022

Chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

11/08/2023

Localisation du projet à Villard-de-Lans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS122 AS123 AS124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villard-de-Lans Code postal 38250 Identifiant INSEE 38548
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 415 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES COCHETTES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 913570701
SIRET: 91357070100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST QUENTIN SUR ISERE (38210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385482210003
Code commune INSEE	38548 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 415 m², situé Les Cochettes, Villard-de-Lans (38250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DES COCHETTES et autorisé le 20 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 11 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385482210003, instruit par la commune de Villard-de-Lans.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.