Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0385482310002

Permis d'aménager à Villard-de-Lans pour 5 071 m² de terrain - Rue Albert Pietri

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PA n° 0385482310002

Demandeur

DES COCHETTES

Cette page présente le permis d'aménager n° 0385482310002, délivré le 18 septembre 2023 à Villard-de-Lans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Albert Pietri, Villard-de-Lans (38250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DES COCHETTES. L'opération concerne un terrain de 5 071 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS136, AS137, AS248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2023

Surface du terrain

5 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2025.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2024

Achèvement (DAACT)

08/07/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/09/2023
Chantier (DOC)
18/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2025

Localisation du projet à Villard-de-Lans

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS136 AS137 AS248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villard-de-Lans Code postal 38250 Identifiant INSEE 38548
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 071 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES COCHETTES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
913570701
SIRET
91357070100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST QUENTIN SUR ISERE (38210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0385482310002
Code commune INSEE 38548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 071 m², situé Rue Albert Pietri, Villard-de-Lans (38250).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par DES COCHETTES et autorisé le 18 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 18 avril 2024, achèvement déclaré le 8 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385482310002, instruit par la commune de Villard-de-Lans.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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