Permis d'aménager n° 0385452010002 à Vif pour un terrain de 1 500 m², 47 Av De La Gare
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PA n° 0385452010002
Demandeur
FONCIERE CP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385452010002 a été délivré le 2 mars 2021 à Vif (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 47 Av De La Gare. FONCIERE CP figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO141. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Vif est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vif Code postal 38450 Identifiant INSEE 38545
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE CP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513640441
- SIRET
- 51364044100038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-ISMIER (38330)
Autres dossiers de FONCIERE CP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385452010002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |