Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0385442510004

Permis d'aménager n° 0385442510004 à Vienne pour un terrain de 2 522 m², Quai Pasteur

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PA n° 0385442510004

Demandeur

ADVIVO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0385442510004 a été délivré le 27 avril 2026 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quai Pasteur. ADVIVO figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 522 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM287. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis d'aménager référencés à Vienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Surface du terrain

2 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 522 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
350276580
SIRET
35027658000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1987
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0385442510004
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 522 m², situé Quai Pasteur à Vienne (38200).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par ADVIVO et autorisée le 27 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385442510004, déposé en mairie de Vienne.

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