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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0385442510001

Permis d'aménager n° 0385442510001 à Vienne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vienne (38200).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIENNE et autorisé le 19 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2025, ouverture de chantier le 9 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385442510001, déposé en mairie de Vienne.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PA n° 0385442510001

Demandeur

COMMUNE DE VIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2025 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385442510001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE VIENNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis d'aménager référencés à Vienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/09/2025

Chantier (DOC)

09/12/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vienne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIENNE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213805443
SIRET: 21380544300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VIENNE (38200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385442510001
Code commune INSEE	38544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vienne (38200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIENNE et autorisé le 19 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2025, ouverture de chantier le 9 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385442510001, déposé en mairie de Vienne.

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