Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0385442410006

Permis d'aménager n° 0385442410006 à Vienne pour un terrain de 6 382 m², 51 chemin de Charavel

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PA n° 0385442410006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2025 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385442410006 porte sur un projet situé 51 chemin de Charavel.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 382 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AH 439. Sur la même voie, chemin de Charavel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 66 permis d'aménager à Vienne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Surface du terrain

6 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 6 382 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 382 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0385442410006
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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