Permis d'aménager n° 0385442310009 à Vienne pour un terrain de 3 099 m², Chemin De Charavel Merblanc
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PA n° 0385442310009
Demandeur
AFT CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385442310009 a été délivré le 7 mars 2024 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Charavel Merblanc. La demande émane de AFT CONSTRUCTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 099 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1012, AH1168. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis d'aménager référencés à Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Merblanc
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 099 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFT CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537899064
- SIRET
- 53789906400035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BRON (69500)
Autres dossiers de AFT CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385442310009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |