Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0385442110010

Permis d'aménager n° 0385442110010 à Vienne pour un terrain de 8 920 m², Collonge

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PA n° 0385442110010

Demandeur

EUROFONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Collonge, le permis d'aménager n° 0385442110010 a été délivré le 12 août 2021 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est EUROFONCIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 920 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX822, AX823, AX824. L'ensemble des 64 permis d'aménager référencés à Vienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2021

Surface du terrain

8 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2024.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/02/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
08/02/2024
Autorisation
12/08/2021
Chantier (DOC)
12/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2024

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX822 AX823 AX824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 920 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROFONCIER

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
415239425
SIRET
41523942500028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
SAINTE COLOMBE (69560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0385442110010
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 08/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 920 m², situé Collonge à Vienne (38200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EUROFONCIER et autorisé le 12 août 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 12 juin 2022, achèvement déclaré le 8 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385442110010, déposé en mairie de Vienne.

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