Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0385442110010

Permis d'aménager n° 0385442110010 à Vienne pour un terrain de 8 920 m², Collonge

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PA n° 0385442110010

Demandeur

EUROFONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0385442110010 a été délivré le 12 août 2021 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Collonge. Le marchand de biens EUROFONCIER porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 920 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 08/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2022, soit 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AX 822, AX 823, AX 824. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 66 permis d'aménager à Vienne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2021

Surface du terrain

8 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/02/2024.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/02/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/08/2021
Chantier (DOC)
12/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2024

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX 822 AX 823 AX 824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 8 920 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 920 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens EUROFONCIER, une SARL basée à Sainte-Colombe. Ce demandeur a déposé 23 permis d'aménager référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EUROFONCIER

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
415239425
SIRET
41523942500028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
SAINTE-COLOMBE (69560)

Autres dossiers de EUROFONCIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0385442110010
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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