Permis d'aménager n° 0385442110010 à Vienne pour un terrain de 8 920 m², Collonge
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PA n° 0385442110010
Demandeur
EUROFONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385442110010 a été délivré le 12 août 2021 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Collonge. Le marchand de biens EUROFONCIER porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 920 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 08/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2022, soit 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AX 822, AX 823, AX 824. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 66 permis d'aménager à Vienne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/02/2024.
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2022
Achèvement (DAACT)
08/02/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 8 920 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens EUROFONCIER, une SARL basée à Sainte-Colombe. Ce demandeur a déposé 23 permis d'aménager référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EUROFONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 415239425
- SIRET
- 41523942500028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINTE-COLOMBE (69560)
Autres dossiers de EUROFONCIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385442110010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AX 822, AX 823, AX 824 à Vienne (38200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.