Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0385442110004

Permis d'aménager n° 0385442110004 à Vienne pour un terrain de 2 268 m², 1204 rue de Saint Alban

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PA n° 0385442110004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2021 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385442110004 porte sur un projet situé 1204 rue de Saint Alban.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 268 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 07/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BO 6, BO 7. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 66 permis d'aménager à Vienne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2021

Surface du terrain

2 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2024.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

07/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/07/2021
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2024

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO 6 BO 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 268 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 268 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REVENTIN-VAUGRIS (38121)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0385442110004
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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