Permis d'aménager n° 0385442110016 à Vienne pour un terrain de 7 783 m², Chemin Des Grandes Vignes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PA n° 0385442110016
Demandeur
SC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2022 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385442110016 porte sur un projet situé Chemin Des Grandes Vignes. Le projet est porté par SC IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 783 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK559. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis d'aménager référencés à Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2022.
Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
21/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 783 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798321725
- SIRET
- 79832172500011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VIENNE (38200)
Autres dossiers de SC IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385442110016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |