Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0385442010008

Permis d'aménager n° 0385442010008 à Vienne pour un terrain de 5 338 m², 71 Chemi Des Tupinieres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PA n° 0385442010008

Demandeur

EUROFONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0385442010008 a été délivré le 16 mars 2021 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 71 Chemi Des Tupinieres. Le projet est porté par EUROFONCIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 338 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL440. Ce dossier fait partie des 64 permis d'aménager référencés à Vienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2021

Surface du terrain

5 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2021.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2021

Achèvement (DAACT)

02/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
02/11/2021
Autorisation
16/03/2021
Chantier (DOC)
16/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2021

Localisation du projet à Vienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 338 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROFONCIER

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
415239425
SIRET
41523942500028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
SAINTE COLOMBE (69560)

Autres dossiers de EUROFONCIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0385442010008
Code commune INSEE 38544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 02/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 338 m², situé 71 Chemi Des Tupinieres à Vienne (38200).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par EUROFONCIER et autorisée le 16 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2021, achèvement déclaré le 2 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385442010008, déposé en mairie de Vienne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Vienne

Autres types d'autorisations à Vienne