Permis d'aménager n° 0385441510005 à Vienne pour un terrain de 1 241 m², Impas Des Vergers Saint Benoit
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 juin 2016
Dossier PA n° 0385441510005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385441510005 a fait l'objet d'une décision le 8 juin 2016, pour un projet situé Impas Des Vergers Saint Benoit.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 241 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX538, AX383, AX229. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis d'aménager référencés à Vienne.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Benoit
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 241 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SYMPHORIEN D'OZON (69360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385441510005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |