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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692351610001

Permis d'aménager à Saint-Romain-en-Gal pour 3 689 m² de terrain - Rue Du Buisset / Rue De La Sta

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 3JCI AMENAGEMENT et autorisé le 17 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017, achèvement déclaré le 7 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692351610001, instruit par la commune de Saint-Romain-en-Gal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PA n° 0692351610001

Demandeur

3JCI AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692351610001, délivré le 17 mars 2017 à Saint-Romain-en-Gal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Buisset / Rue De La Sta, Saint-Romain-en-Gal (69560). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par 3JCI AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 3 689 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM82, AM172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2017

Surface du terrain

3 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2018.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

07/02/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/03/2017

Chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

07/02/2018

Localisation du projet à Saint-Romain-en-Gal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM82 AM172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Romain-en-Gal Code postal 69560 Identifiant INSEE 69235
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 689 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3JCI AMENAGEMENT

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 523398857
SIRET: 52339885700038
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LYON (69004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692351610001
Code commune INSEE	69235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 689 m², situé Rue Du Buisset / Rue De La Sta, Saint-Romain-en-Gal (69560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 3JCI AMENAGEMENT et autorisé le 17 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017, achèvement déclaré le 7 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692351610001, instruit par la commune de Saint-Romain-en-Gal.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.