Permis d'aménager n° 0692351610001 à Saint-Romain-en-Gal pour un terrain de 3 689 m², Rue Du Buisset / Rue De La Sta
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PA n° 0692351610001
Demandeur
3JCI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2017 à Saint-Romain-en-Gal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692351610001 porte sur un projet situé Rue Du Buisset / Rue De La Sta. Le projet est porté par 3JCI AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 689 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM82, AM172. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-en-Gal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2018.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2017
Achèvement (DAACT)
07/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-en-Gal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-en-Gal Code postal 69560 Identifiant INSEE 69235
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 689 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3JCI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523398857
- SIRET
- 52339885700038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LYON (69004)
Autres dossiers de 3JCI AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692351610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |